1. Introduction
Bienvenue chez FR by Lélia. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous nous confiez. Ce document explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En remplissant notre questionnaire ou en nous transmettant votre candidature, vous acceptez les présentes conditions. Merci de les lire attentivement ; si vous ne les acceptez pas, ne nous transmettez pas vos informations.
2. Responsable du traitement
FR by Lélia
9 allée du Parc Georges Pompidou, 38100 Grenoble, France
E-mail : frbylelia@gmail.com
Téléphone (via Telegram) : +33 7 44 74 61 67
Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles. Pour toute question sur leur utilisation, contactez-nous.
3. Finalités de la collecte
Nous collectons et traitons vos données pour :
- Votre projet d’études à l’étranger : évaluer votre éligibilité (critères académiques, professionnels, financiers et de motivation).
- Vos démarches de visa : respecter les règles applicables en matière de visa et d’immigration.
- Nos obligations légales : répondre aux exigences des autorités compétentes.
Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité.
4. Données collectées
- Identité : nom, date de naissance, nationalité, coordonnées.
- Parcours scolaire et professionnel : diplômes, expérience.
- Informations financières : budget, sources de financement.
- Motivation : raisons de votre projet, niveau de langue.
- Données juridiques et migratoires : historique de visas, éventuelles difficultés juridiques.
Données sensibles : nous ne collectons pas de données sensibles (santé, origine, religion, orientation sexuelle…) sauf si votre dossier l’exige et avec votre consentement explicite ; nous précisons alors la donnée concernée et la raison.
5. Base légale
- Consentement : en remplissant le questionnaire, vous acceptez le traitement de vos données pour les finalités indiquées.
- Exécution du contrat : les données sont nécessaires pour vous fournir nos services.
- Obligation légale : certaines données sont exigées par la réglementation, notamment pour les visas.
6. Minimisation et durée de conservation
Nous ne collectons que les informations nécessaires. Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre dossier et au respect de nos obligations légales, puis supprimées de façon sécurisée à la fin de chaque année.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains outils que nous utilisons pour communiquer avec vous et traiter vos demandes (par exemple Telegram, la messagerie électronique ou des formulaires en ligne comme Google Forms) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Nous choisissons des prestataires offrant des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si votre dossier l’exige, des données peuvent aussi être transmises, à votre demande, à des établissements ou autorités d’autres pays.
8. Sécurité
- Chiffrement des données sensibles lors de leur stockage et de leur transmission.
- Stockage sécurisé à accès restreint.
- Accès limité aux seules personnes autorisées et à nos partenaires.
Aucun système n’étant infaillible, la transmission de données comporte toujours un risque résiduel.
9. Vos droits (RGPD)
- Accès à vos données.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement, dans certaines conditions.
- Limitation du traitement.
- Opposition au traitement.
- Portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : frbylelia@gmail.com. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
10. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à frbylelia@gmail.com. Cela peut empêcher la poursuite de votre dossier.
11. Partage avec des tiers
- Établissements d’enseignement : vérification de votre parcours.
- Autorités consulaires : respect des exigences de visa.
- Autres autorités : lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons utiliser des outils tiers (formulaires, gestion des contacts) offrant des garanties appropriées.
12. Violation de données
En cas de violation de données vous concernant, nous vous en informerons et la signalerons aux autorités compétentes dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD.
13. Lieu de stockage
Nous stockons vos données principalement dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire les stocke ailleurs, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types.
14. Plateformes tierces
Lorsque nous utilisons une plateforme tierce pour collecter ou traiter vos données (par exemple Google Forms), nous veillons à ce qu’elle offre des garanties de protection et nous vous en informons.
15. Clarté
Cette politique se veut claire et accessible. Une case à cocher sur nos formulaires vous permet de confirmer que vous l’avez lue et acceptée.
16. Mises à jour
Cette politique peut évoluer ; toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
17. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit français et le RGPD. Tout litige relève des juridictions françaises.
18. Acceptation
En remplissant et en envoyant le questionnaire, vous confirmez avoir lu et compris la présente politique et les conditions générales, et vous acceptez le traitement de vos données tel que décrit.
19. Contact
FR by Lélia
E-mail : frbylelia@gmail.com
Téléphone (via Telegram) : +33 7 44 74 61 67
Dernière mise à jour : 02/11/2026
Conditions spécifiques : services d’accompagnement à l’immigration
1. Nature des services. Les services immigration de FR by Lélia sont un accompagnement et des conseils pratiques indépendants. Nous n’agissons pas en qualité de représentant légal, ne fournissons pas de consultation juridique réservée aux professions réglementées et ne déposons aucun document au nom de nos clients.
2. Deux services distincts. Chaque formule est un ensemble commercial composé de deux services distincts : (a) un service de conseil, fourni et facturé séparément par un prestataire indépendant ; (b) un service d’accompagnement administratif, fourni et facturé séparément par un autre prestataire indépendant. Chaque service fait l’objet de son propre contrat et de sa propre facture. Les prestataires agissent de manière indépendante, ne sont responsables que de leur propre service et ne sont pas solidairement responsables l’un de l’autre.
3. Absence de garantie de résultat. Nous mettons tout en œuvre pour vous guider et maximiser vos chances de réussite. Toutefois, la décision finale de délivrance du visa appartient exclusivement aux autorités d’immigration et au consulat du pays de destination. Aucun candidat n’a la garantie d’obtenir un visa ; nos services ne constituent pas une garantie d’acceptation et nous ne pouvons être tenus responsables d’un refus.
4. Tarifs et remboursements. Les frais de service ne sont pas remboursables, sauf conditions particulières prévues au contrat, dans les présentes conditions générales ou dans une offre promotionnelle, et sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le client consommateur.
5. Frais annexes. Nos tarifs concernent uniquement nos services et ne comprennent pas les frais d’université, de vie sur place, de voyage, de traduction, de Campus France ou de consulat.
